Engagement de service
J2S s’engage, pendant toute la durée du Contrat souscrit pour l’utilisation de la Solution, à corriger les anomalies éventuelles affectant la Solution ou à mettre en place des solutions de contournement, à la condition que chaque anomalie soit précisément identifiée par écrit par le Client et soit portée à la connaissance de J2S dans les sept (7) jours de son apparition selon les modalités suivantes :
Les demandes de modifications curatives seront effectuées, de manière documentée, sous la forme de messages postés sur la plateforme de suivi mis en place par J2S.
J2S s’engage à prendre en compte toute anomalie bloquante dans les 8 heures ouvrées à compter de la demande formée par le Client et à apporter une solution dans les meilleurs délais.
Est considérée comme une anomalie bloquante tout dysfonctionnement majeur ou changement de fonctionnalité de n’importe quelle partie de la Solution, et/ou de son utilisation, et dont l’impact arrête, empêche tout ou partie de l’accès à la Solution.
J2S s’engage à prendre en compte toute anomalie non bloquante dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la demande du Client et à apporter une solution dans les meilleurs délais.
Est considérée comme une anomalie non bloquante tout dysfonctionnement sérieux ou changement de fonctionnalité de n’importe quelle partie de la Solution, et/ou de son utilisation, et dont l’impact n’arrête ou ne diminue pas tout ou partie de l’accès à la Solution. Sont également incluses dans cette catégorie toutes les anomalies préalablement classées “bloquantes”, pour lesquelles une solution de contournement, acceptée par le Client, a été fournie.
J2S s’engage à prendre en compte toute anomalie mineure dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande du Client et à apporter une solution dans les meilleurs délais.
Est considérée comme une anomalie mineure tout dysfonctionnement ou changement de fonctionnalité de n’importe quelle partie de la Solution, et/ou de son utilisation, et dont l’impact peut être facilement ignoré.
La présente garantie est exclusive de toute autre garantie, notamment de résultat.
Cette garantie est exclue si l’anomalie n’est pas exclusivement imputable à la Solution, notamment en cas de :
- Refus du Client de collaborer avec J2S dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
- Utilisation de la Solution de manière non conforme à sa destination ou à sa documentation ;
- Manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
- Implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec la Solution ;
- Défaillance des réseaux de communication électronique ;
- Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
- Détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation de la Solution ;
- Ou en toute hypothèse où le Client aurait modifié ou fait modifier la Solution, ou simplement tenté de le faire sans l’accord écrit au préalable de J2S.
Ces conditions font parties intégrantes des Conditions Générales de Services SaaS à la disposition du Client sur simple demande.